Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'utilisation des services SAM2I
1. Présentation et objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles SAM2I (Société par Actions Simplifiée en cours de constitution, SIRET : 914 075 551 00020) met à disposition ses services à toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») accédant au site sam2i.fr, à l'Espace Client ou à tout service annexe proposé par SAM2I.
En accédant aux services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
2. Accès aux services
L'accès à l'Espace Client est conditionné à une authentification via un compte Discord valide et vérifiable. Pour bénéficier des services, l'Utilisateur doit par ailleurs être membre du serveur Discord officiel de SAM2I.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte lui est imputable. SAM2I ne saurait être tenu responsable d'un usage non autorisé résultant d'une négligence de l'Utilisateur.
SAM2I se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis ni indemnité, tout compte dont l'utilisation contreviendrait aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.
3. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant les services SAM2I, l'Utilisateur s'engage à :
✅ Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de tout processus d'inscription ou de commande
✅ Utiliser les services dans le respect des lois françaises, européennes et internationales applicables
✅ Ne pas tenter d'accéder à des ressources ou systèmes non expressément autorisés
✅ Respecter les droits de propriété intellectuelle de SAM2I et des tiers
❌ Ne pas revendre, sous-louer ou transférer un service sans accord écrit préalable de SAM2I
❌ Ne pas utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses, de spam, de phishing ou d'exploitation abusive
❌ Ne pas héberger de contenu illicite, portant atteinte à des tiers ou contraire à la législation française et européenne
❌ Ne pas perturber ou tenter de compromettre l'intégrité des infrastructures de SAM2I
4. Disponibilité et continuité des services
SAM2I s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible de ses services, sans pouvoir garantir une disponibilité de 100 %. Des opérations de maintenance planifiées ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires. SAM2I s'engage à informer ses clients dans les meilleurs délais via les canaux de communication officiels (Discord, système de tickets).
En aucun cas, une interruption de service ne saurait donner lieu à indemnisation à moins qu'un accord contractuel spécifique ne le prévoie expressément.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant les services SAM2I (interface, code source, marques, logos, contenus) est et demeure la propriété exclusive de SAM2I. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
6. Limitation de responsabilité
SAM2I ne saurait être tenu responsable de dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'interruption des services, y compris les pertes de données, manques à gagner ou atteintes à la réputation, sauf en cas de faute lourde ou dolosive directement imputable à SAM2I.
La responsabilité de SAM2I est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement encaissées au titre du service concerné au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.
7. Modification des CGU
SAM2I se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution juridique et réglementaire, ou lors du changement de forme juridique vers une SAS. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de SAM2I.
Dernière mise à jour : Avril 2026