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Mentions Légales

Informations légales relatives au site sam2i.fr

1. Éditeur du site

Dénomination : SAM2I

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) — en cours de constitution, actuellement exercée sous forme d'Entreprise Individuelle

SIRET : 914 075 551 00020

Siège social : France

Contact : contact@sam2i.fr

Site web : https://www.sam2i.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site sam2i.fr est le représentant légal de la société SAM2I, joignable à l'adresse contact@sam2i.fr.

3. Hébergement

Le site sam2i.fr est hébergé sur une infrastructure propre à SAM2I, localisée en Europe, opérée sur des serveurs répondant aux exigences du RGPD.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site sam2i.fr (textes, images, logos, icônes, code source) sont la propriété exclusive de SAM2I, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du contenu du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de SAM2I.

Toute violation de ce droit constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

SAM2I s'efforce de maintenir le site sam2i.fr accessible et à jour en permanence, sans toutefois s'engager sur une obligation de résultat quant à la disponibilité du site. SAM2I ne saurait être tenu responsable :

• De toute interruption ou indisponibilité du site, quelle qu'en soit la cause

• De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site

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6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est encadré par notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles exercables à l'adresse contact@sam2i.fr.

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SAM2I.

Dernière mise à jour : Avril 2026